Régularisation sans papier en France
Comprendre votre situation avant d’engager la démarche
LEXI DIAGNOSTIC
- Situation Clarifiée
- Procédure adaptée identifiée
- Point de Vigilance
- Plan d'action écrit
Vous vivez en France sans titre de séjour et souhaitez savoir si une régularisation est envisageable ?
Chaque situation est différente. Votre durée de présence, votre travail, votre famille et vos justificatifs peuvent être déterminants pour étudier une régularisation.
LEXI DIAGNOSTIC
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Comprendre votre situation et choisir la bonne démarche
+33 1 84 80 59 53AES - Métier en tension
Les travailleurs étrangers exerçant dans des métiers rencontrant des difficultés de recrutement dits métiers « en tension » peuvent obtenir un titre de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié », à titre exceptionnel et à l’appréciation du préfet. Pour se voir délivrer une carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou « salarié » d’une durée d’un an, le travailleur étranger doit remplir certaines conditions
vie privée familiale - Parent d'enfant français - Conjoint d'un (e) français (e)
Si vous êtes étranger non européen et avez des attaches familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations nécessaires en fonction de votre situation (par exemple, époux de Français, parent d’enfant français, membre de la famille d’un étranger en séjour régulier en France).
Régularisation par le travail
L’article L.435-1 CESEDA prévoit une admission exceptionnelle au séjour au regard de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels, et la décision reste appréciée par l’administration. Il prévoit notamment la saisine de la commission du titre de séjour dans certaines circonstances lorsque la résidence habituelle dépasse dix ans et qu’un refus est envisagé.
Admission exceptionnelle au séjour
Il existe aussi actuellement le dispositif spécifique L.435-4, applicable jusqu’au 31 décembre 2026, pour certains métiers et zones en tension, avec notamment une résidence ininterrompue d’au moins trois ans et douze mois d’activité salariée sur les vingt-quatre derniers mois, sous les autres conditions prévues par le texte.
- Durée et continuité de présence en France
- Parcours administratif
- Activité professionnelle
- Situation familiale et personnelle
- Qualité des justificatifs disponibles
- Anciennes décisions ou démarches déjà engagées
Vous préférez être rappelé ? Expliquez-nous votre situation